**1. Vendeur :HACCOURT Frédéric**

– **Nom de l’entreprise** : SRL MARTHAC
– **Siège social** : Grand Place,3 6120 Ham-Sur-Heure
– **TVA** : BE 1002 416 905
– **Téléphone** : 0032 470.72.05.79
– **E-mail** : info@opticiensadomicile.be / info@marthac.care
– **Responsable légal** : Mme Marteleur Céline

**2. Objet**

– Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SRL MARTHAC et tout client procédant à un achat de produits (lunettes, verres correcteurs, lentilles, accessoires) dans notre magasin, à domicile, à la demande du client ou via notre site internet ainsi que sur tout rendez-vous pris à domicile.

**3. Produits**

– Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits disponibles en magasin, à domicile ou sur notre site. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

**4. Prix**

– Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
– Les frais de livraison, le cas échéant, sont à la charge du client et sont précisés lors de la commande ou lors du rendez-vous téléphonique.

**5. Commande**

– La commande est validée une fois que le paiement est effectué ou un acompte donné, et vaut pour acceptation des CGV. SRL MARTHAC se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

**6. Paiement**

– Le paiement s’effectue comptant par carte bancaire, virement ou espèces en
magasin ou à domicile. Pour les commandes en ligne, les paiements sont sécurisés par notre partenaire bancaire.
– En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 12% du montant total TTC de la commande pourra être appliquée, conformément à la législation en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera également due pour frais de recouvrement. Si le montant ne dépasse pas 150€ TTC, une indemnité forfaitaire de 15€ sera réclamée.
– Des indemnités équivalentes sont aussi prévues pour les rendez-vous pris et non annulés 24h à l’avance en domicile.

**7. Livraison et retrait**

– Les lunettes sur mesure ou équipées de verres correcteurs ainsi que les lentilles de contacts, sont disponibles sous 7 à 15 jours ouvrés, selon la complexité de la commande.
– Le retrait en magasin est gratuit. Les livraisons à domicile sont facturées en supplément selon le mode de livraison choisi et le montant est donné à l’avance pour éviter tout grief.

**8. Droit de rétractation**

– Conformément à la législation du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés (lunettes équipées de verres correcteurs et lentilles de contact).
– Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et complets (avec accessoires et notice) pour bénéficier d’un remboursement.

**9. Garantie**

– Les produits vendus par la société SRL MARTHAC bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
– Les lunettes sont garanties 2 ans contre les défauts de fabrication, sauf en cas de mauvais usage ou d’accident.
-Les verres sont garantis 3 mois contre l’inadaptation et garantis 3 mois contre tout défaut de traitement sauf dispositions contraires.

**10. Réclamations et service après-vente**

– Toute réclamation doit être adressée au service client SRL MARTHAC par e-mail ou par courrier recommandé à l’adresse du siège social.
– En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client peut recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

**11. Protection des données personnelles**

– Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et sont destinées uniquement à un usage interne. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
– Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la loi Informatique en vigueur.

**12. Loi applicable et juridiction compétente**

– Les présentes CGV sont soumises au droit Belge. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de la SRL MARTHAC seront compétents, sauf dispositions légales contraires.

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